Déposée le 8 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.A DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NON COUPABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-08 du 23 février 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) J.A DIFFUSION domicilié(e) 25 rue Saint-Exupery, Z.I de la Lauze, 34430 Saint-Jean de Vedas - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 717 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SANNA Marcel - France.
La marque NON COUPABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NON COUPABLES est expirée depuis le 8 janvier 2011.
J.A DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : COCOBAYA , , CORDEUR
J.A DIFFUSION (SARL) - 25 rue Saint-Exupery, Z.I de la Lauze, 34430 Saint-Jean de Vedas - France - SIREN 401717681
Mr SANNA Marcel - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08
Bijoux fantaisie Horlogerie Vêtements Chaussures Chapeaux Emissions de télévision.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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