Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SACRIFICE MANUEL HALAL SANS ELECTRONARCOSE
M. IYOUB BOUHERRAFA
Numéro de dépôt :
4015291
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SACRIFICE MANUEL HALAL SANS ELECTRONARCOSE
Déposée par voie électronique le 26 juin 2013 par monsieur IYOUB BOUHERRAFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SACRIFICE MANUEL HALAL SANS ELECTRONARCOSE »
Le déposant est monsieur IYOUB BOUHERRAFA domicilié(e) 4 rue de la bienfaisance - 75008 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET TACHNOFF TZAROWSKY, Mme. SONIA TACHNOFF TZAROWSKY domicilié(e) 4 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. IYOUB BOUHERRAFA - 4 rue de la bienfaisance - 75008 - paris - France
CABINET TACHNOFF TZAROWSKY, Mme. SONIA TACHNOFF TZAROWSKY - 4 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 17 décembre 2014 - Concession de licence n°638565 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17
Inscription le 6 janvier 2015 - Concession de licence n°640067 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Inscription le 19 février 2015 - Résiliation de licence n°643388 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19
Inscription le 16 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642943 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16
Inscription le 16 mars 2015 - Résiliation de licence n°644582 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Inscription le 23 février 2016 - Concession de licence n°663320 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721752 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service d'éducation et d'information en matière d'éducation aux partenaires concernant la traçabilité halal.Contrôle de la viande halal et des produits dérivés à base de viande ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SACRIFICE MANUEL HALAL SANS ELECTRONARCOSE"
