Déposée par voie électronique le 16 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IXBLUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Catsat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IXBLUE domicilié(e) 52 Avenue de l'Europe - 78160 - MARLY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 185 121 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque Catsat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IXBLUE, Société par actions simplifiée - 52 Avenue de l'Europe - 78160 - MARLY LE ROI - France - SIREN 433185121
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 2 décembre 2013 - Renonciation partielle n°613493 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur enregistrés utilisés pour la navigation, la surveillance et le positionnement de sous-marins et de bateaux ; logiciels d'analyse de l'environnement marin ; logiciels d'analyse de l'environnement marin pour la pêche ; logiciels d'alarmes pour sous-marins et bateaux pour les avaries et les dangers extérieurs à savoir récifs, collision et piraterie ; logiciels de météorologie ; systèmes (logiciels) informatiques de traitement et d'analyse de données acoustiques ; sonars ; logiciels de cartographie maritime et sous-marine ; logiciels conçus pour être utilisés avec des systèmes de navigation satellite et/ou GPS à des fins de navigation ; logiciels conçus pour être utilisés avec des planificateurs d'itinéraire, cartes électroniques et dictionnaires numériques à des fins de navigation et traduction ; logiciels conçus pour visualiser des cartes électroniques ; cartes électroniques téléchargeables ; planificateurs d'itinéraire sous forme d'ordinateurs personnels de poche ; appareils et instruments scientifiques, nautiques et géodésiques permettant le positionnement de sous-marin et de bateaux par mesure acoustique ; appareils et instruments pour la navigation, la surveillance et le positionnement de sous-marins et de bateaux ; centrales inertielles ; gyroscopes ; gyromètres ; accéléromètres ; caméras ; lanternes à signaux ; lampes et lanternes optiques ; lignes de sondes ; contrôleur de vitesse pour véhicule sous-marin et de bateaux ; hydromètres ; hygromètres ; manomètres ; micromètres ; indicateurs de niveau d'eau ; boussoles ; sextants ; sonars ; Sonars tridimensionnels (appareils nautiques) ; radars ; appareils de signalisation navale ; sondes à usage scientifique ; spectrographes, spectroscopes, sphéromètres ; transmetteurs (télécommunication).
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