Déposée le 16 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IVOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Dons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IVOIRE domicilié(e) ZI Sézac, 48 avenue de L'Europe, BP 9 - 95333 - DOMONT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 024 577 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BAYET ET ASSOCIES, M. GAUDET Richard domicilié(e) 19 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque France Dons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IVOIRE, SAS - ZI Sézac, 48 avenue de L'Europe, BP 9 - 95333 - DOMONT CEDEX - France - SIREN 672024577
BAYET ET ASSOCIES, M. GAUDET Richard - 19 Rue d'Athènes - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2018 n°2696720 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires comptabilité – reproduction de documents. Bureaux de placement – gestion de fichiers informatiques – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banques directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunication, information en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophonique ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'information (nouvelles) location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophonique ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'affichage électronique (télécommunications).
Formation ; divertissement, activités sportives et culturelles – informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur banques vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de banques vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvre d'art.
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