Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNIC
IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1650853
Date de dépôt :
19/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2021
UNIC de IVECO FRANCE

Présentation de la marque UNIC

Déposée le 19 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) Porte E 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque UNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNIC est expirée depuis le 19 mars 2021.

IVECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NON-STOP ASSISTANCE IVECO , HYNOVIS , SPACIO , CROSSWAY , DAILY RECREO , TRACER , CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS , IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ , AXER , CRISTALIS


IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - Porte E 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818


Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2001 n°2190508 - Publication au BOPI 2001-01-23

Inscription le 7 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°166092 - Publication au BOPI 1993-12-07

Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438022 - Publication au BOPI 2006-07-31

Inscription le 31 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438021 - Publication au BOPI 2006-07-31

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2011 n°2460092 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-14

Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau