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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
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TRACER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRACER
IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1667680
Date de dépôt :
28/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2021

Présentation de la marque TRACER

Déposée le 28 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) Porte E 1 Rue des Combats du 24 Août 1944 - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque TRACER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRACER est expirée depuis le 28 mai 2021.

IVECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NON-STOP ASSISTANCE IVECO , HYNOVIS , SPACIO , CROSSWAY , DAILY RECREO , CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS , IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ , AXER , CRISTALIS , DAILY TOURYS


IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - Porte E 1 Rue des Combats du 24 Août 1944 - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818


Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2001 n°2191136 - Publication au BOPI 2001-05-15

Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277844 - Publication au BOPI 1999-05-25

Inscription le 20 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°445840 - Publication au BOPI 2006-12-20

Inscription le 17 septembre 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°331023 - Publication au BOPI 2001-09-17

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2011 n°2468100 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment autocars et autobus