Déposée le 28 janvier 2005 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPACIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 avenue Jean JAURES, BP 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
La marque SPACIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IVECO FRANCE, SOCIETE ANONYME - 1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 avenue Jean JAURES, BP 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-26
Inscription le 29 janvier 2007 - Changement de dénomination; Changement d'adresse n°447437 - Publication au BOPI 2007-01-29
Inscription le 29 janvier 2007 - renonciation partielle n°447438 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Renouvellement avec limitation le 19 janvier 2015 n°2576217 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-19
Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27
Sièges pour autobus et autocars.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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