Déposée le 6 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque LINEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3395849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IVECO FRANCE, Société anonyme - 1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 2 août 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°438169 - Publication au BOPI 2006-08-02
Inscription le 25 août 2008 - renonciation partielle n°480203 - Publication au BOPI 2008-08-25
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2015 n°2601495 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-11-04
Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27
Autobus, autocars.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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