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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
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DAILY CITIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAILY CITIS
IVECO FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3437884
Date de dépôt :
29/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2016
DAILY CITIS de IVECO FRANCE

Présentation de la marque DAILY CITIS

Déposée le 29 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAILY CITIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 Rue des Combats du 24 Août 1944,69200 VENISSIEUX - 69200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAILY CITIS est expirée depuis le 29 juin 2016.

IVECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NON-STOP ASSISTANCE IVECO , HYNOVIS , SPACIO , CROSSWAY , DAILY RECREO , TRACER , CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS , IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ , AXER , CRISTALIS


IVECO FRANCE Société Anonyme - 1 Rue des Combats du 24 Août 1944,69200 VENISSIEUX - 69200 - France - SIREN 419683818


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.