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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
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DAILY CITIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DAILY CITIS
IVECO FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3437879
Date de dépôt :
29/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2026
DAILY CITIS de IVECO FRANCE

Présentation de la marque DAILY CITIS

Déposée le 29 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAILY CITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque DAILY CITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAILY CITIS arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

IVECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NON-STOP ASSISTANCE IVECO , HYNOVIS , SPACIO , CROSSWAY , DAILY RECREO , TRACER , CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS , IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ , AXER , CRISTALIS


IVECO FRANCE, Société anonyme - 1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2016 n°2620793 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-13

Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.