Marque renouvelée - Marque en vigueur

CRISTALIS
IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99810363
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2029

Présentation de la marque CRISTALIS

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IVECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CRISTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque CRISTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CRISTALIS arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.

IVECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NON-STOP ASSISTANCE IVECO , HYNOVIS , SPACIO , CROSSWAY , DAILY RECREO , TRACER , CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS , IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ , AXER , DAILY TOURYS


IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Inscription le 2 août 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°438169 - Publication au BOPI 2006-08-02

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416477 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717110 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04

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