Déposée le 9 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IVECO FRANCE domicilié(e) 1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 683 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque CIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IVECO FRANCE, Société anonyme - 1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 419683818
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 12 octobre 1998 - Renonciation partielle n°264393 - Publication au BOPI 1998-10-12
Inscription le 2 août 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°438169 - Publication au BOPI 2006-08-02
Inscription le 24 mars 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°274446 - Publication au BOPI 1999-03-24
Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277844 - Publication au BOPI 1999-05-25
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2006 n°2327862 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2006-11-28
Inscription le 15 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647402 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Inscription le 15 avril 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°647401 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Inscription le 29 novembre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°690080 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2016 n°2633950 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-05
Inscription le 27 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°730031 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-27
Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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