Déposée le 30 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IVAPOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IVAPOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IVAPOTE domicilié(e) 38 rue du Loup - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 515 889 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Rodhain Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque IVAPOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043774.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IVAPOTE, Société à responsabilité limitée - 38 rue du Loup - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 789515889
IP SPHERE, M. Rodhain Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Substituts de tabac à usage médical ; cigarettes (sans tabac) à usage médical ; cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques à usage médical, ainsi que leurs composants.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries, pulvérisateurs, atomiseurs, cartomiseurs, chargeurs USB, adaptateurs secteur et accumulateurs pour cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables).
Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures commerciales et plaquettes publicitaires ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; clichés ; plans ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Meubles ; présentoirs ; présentoirs testeurs pour lieux de ventes (meubles) ; stands d'exposition (présentoirs) ; vitrines (meubles) ; objets de publicité gonflables ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes et caisses en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques.
Articles pour fumeurs ; succédanés du tabac non à usage médical ; substituts de tabac non à usage médical ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques non à usage médical, ainsi que leurs composants, recharges pour cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques ; boîtes ou étuis pour cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques ; porte-cigarettes électroniques ; cendriers pour fumeurs.
Conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises commerciales ou des distributeurs indépendants ; assistance à la gestion d'entreprises commerciales, fournie aux franchisés ou aux distributeurs indépendants dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation de magasins essentiellement consacrés à la commercialisation de cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques, ainsi que de leurs composants, de succédanés du tabac et de substituts de tabac ; services de vente et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), de cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques, ainsi que de leurs composants, de succédanés du tabac et de substituts de tabac, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, (publicité) ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; parrainage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, revues, lettres d'information, magazines et bases de données (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion.
Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de cigarettes, cigares, cigarillos, narguilés et pipes électroniques, ainsi que de leurs composants, de succédanés du tabac et de substituts de tabac, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne.
Organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle, en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; organisation et conduite d'animations, de spectacles, de concours et de compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation, en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (Cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ; production d'enregistrements audiovisuels.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, en particulier dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition (location temporaire) de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de stylisme de mobilier, de magasins et de surfaces commerciales ; services de décoration intérieure.
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