Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALTEA PATRIMOINE
M. IVAN WALLAERT

Numéro de dépôt :
4237670
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VALTEA PATRIMOINE de IVAN WALLAERT

Présentation de la marque VALTEA PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2016 par monsieur IVAN WALLAERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALTEA PATRIMOINE »

Le déposant est monsieur IVAN WALLAERT domicilié(e) 206 BD PEREIRE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. IVAN WALLAERT domicilié(e) 206 BD PEREIRE - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. IVAN WALLAERT - 206 BD PEREIRE - 75017 - PARIS - France


M. IVAN WALLAERT - 206 BD PEREIRE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694880 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

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