Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VALTEA PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
4237670
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VALTEA PATRIMOINE
Déposée par voie électronique le 4 janvier 2016 par monsieur IVAN WALLAERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALTEA PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694880 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15