Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP S FOODS
Numéro de dépôt :
4055725
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAP S FOODS
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2013 par monsieur Ivan Dos santos et monsieur Fernando Vasconcelos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP S FOODS »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637193 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03