Déposée le 13 mai 1987 par IVAC HOLDINGS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCUSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est IVAC HOLDINGS,, domicilié(e) 10221 Wateridge Circle SAN DIEGO, CALIFORNIE 92121-2733 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2089893) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2089893) - France.
La marque ACCUSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCUSET est expirée depuis le 13 mai 2007.
IVAC HOLDINGS - 10221 Wateridge Circle SAN DIEGO, CALIFORNIE 92121-2733 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2089893) - États-Unis
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2089893) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42
Renouvellement sans limitation le 12 mai 1997 n°2089893 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 8 juillet 1997 - Changement de dénomination n°239826 - Publication au BOPI 1997-07-08
Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°237088 - Publication au BOPI 1997-04-30
Inscription le 7 juin 1991 - Transmission de propriété n°53827 - Publication au BOPI 1991-06-07
Inscription le 3 juin 1992 - GAGE CONSTITUE n°63636 - Publication au BOPI 1992-06-03
Inscription le 7 juin 1991 - Transmission de propriété n°53826 - Publication au BOPI 1991-06-07
Cassettes non ré-utilisables pour le dosage et le pompage volumétriques d'une pompe d'injection parentérale.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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