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Marques déposées par Iva
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IVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IVA
Iva

Numéro de dépôt :
951075
Date de dépôt :
31/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque IVA

Déposée le 31 mars 1976 par Iva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Iva domicilié(e) (soc. an.), 227, rue Saint-Denis, Paris. - France.

La marque IVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque IVA est expirée depuis le 31 mars 1986.


Iva - (soc. an.), 227, rue Saint-Denis, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508

Bonneterie, ganterie, mercerie, corsets, aiguilles et épingles.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.