Marque enregistrée - Marque en non vigueur

myBonApp
iUseToDo, SAS

Numéro de dépôt :
4090128
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2024
myBonApp de iUseToDo

Présentation de la marque myBonApp

Déposée par voie électronique le 12 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) iUseToDo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « myBonApp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) iUseToDo domicilié(e) 256 Bd Saint Denis - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 750 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, iUseToDo, M. Nicolas Pommeret domicilié(e) 256 Bd Saint Denis - 92400 - Courbevoie - France.

La marque myBonApp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque myBonApp est expirée depuis le 12 mai 2024.


iUseToDo, SAS - 256 Bd Saint Denis - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 801750258


iUseToDo, M. Nicolas Pommeret - 256 Bd Saint Denis - 92400 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs.