Déposée le 1 juillet 1994 par la société ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAFETYSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est la société ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS domicilié(e) 157, rue des Blains, 92220 BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 374 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque SAFETYSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS - 157, rue des Blains, 92220 BAGNEUX - France - SIREN 642044374
CABINET LAVOIX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246394 - Publication au BOPI 1997-12-01
Inscription le 27 mars 1995 - Transmission de propriété n°183484 - Publication au BOPI 1995-03-27
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Appareils de mesure, oscilloscopes, multimètres; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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