Marque expirée - Marque en non vigueur
ITS SEEVIA GROUP
Numéro de dépôt :
3429790
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2016
Présentation de la marque ITS SEEVIA GROUP
Déposée le 16 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) ITS SEEVIA GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITS SEEVIA GROUP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITS SEEVIA GROUP est expirée depuis le 16 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25