ITRON FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE
Numéro de dépôt :
3102977
Date de dépôt :
30/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2021
Présentation de la marque ACTARIS
Déposée le 30 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITRON FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITRON FRANCE domicilié(e) 52, rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) Le Centralis 63, Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque ACTARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITRON FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE - 52, rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 434027249
FERAY LENNE CONSEIL - Le Centralis 63, Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Inscription le 11 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340073 - Publication au BOPI 2002-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2011 n°2469743 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-05
Débitmètres et compteurs de fluides, notamment de gaz, d'eau et d'énergie thermique, oscillateurs fluidiques, débitmètres statiques, notamment électromagnétique ; compteurs d'électricité électronique ou mécanique ; pièces détachées associée à de tels débitmètres et compteurs ; régulateurs de pression ; appareils à prépaiement ; appareils pour l'enregistrement de données relatives à de tels débitmètres et compteurs, appareils pour la transmission à distance de données, systèmes de relevé et/ou de transmission et/ou de surveillance à distance de données relatives à de tels débitmètres et compteurs. Relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à des compteurs d'eau, de gaz, d'énergie thermique et/ou d'électricité ; conseils et informations techniques concernant le télérelevé de compteurs. Transmission à distance de données relatives à des compteurs d'eau, de gaz, d'énergie thermique et/ou d'électricité : communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages et d'informations, en particulier par l'intermédiaire d'un réseau : communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur. Programmation informatique : télérelevé de compteurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTARIS"