Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITOP Education
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « netmaternelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITOP Education domicilié(e) 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 119 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITOP Education domicilié(e) 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France.
La marque netmaternelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITOP Education, SAS - 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France - SIREN 449119411
ITOP Education - 29 Rue Jean Rostand - 91893 - ORSAY Cedex - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 8 avril 2014 - Changement d'adresse n°622223 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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