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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES
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TUMADOR TARTAPIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

TUMADOR TARTAPIC
ITM ENTREPRISES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97691076
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017

Présentation de la marque TUMADOR TARTAPIC

Déposée le 8 août 1997 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUMADOR TARTAPIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2348846) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2348846) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TUMADOR TARTAPIC est expirée depuis le 8 août 2017.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES Société Anonyme - 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2348846) - 75015 - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2348846) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 août 2007 n°2348846 - Publication au BOPI 2007-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

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