Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINTE MARGUERITE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4223479
Date de dépôt :
05/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2025
SAINTE MARGUERITE de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque SAINTE MARGUERITE

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINTE MARGUERITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SAINTE MARGUERITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223479.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINTE MARGUERITE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Eaux minérales.