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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PERRAULT DABOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERRAULT DABOT
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93473321
Date de dépôt :
22/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2023

Présentation de la marque PERRAULT DABOT

Déposée le 22 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERRAULT DABOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 27 novembre 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PERRAULT DABOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERRAULT DABOT est expirée depuis le 22 juin 2023.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 21 septembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°163315 - Publication au BOPI 1993-09-21

Publication - Publication au BOPI 1993-31

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2003 n°2240773 - Publication au BOPI 2003-04-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Republication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2013 n°2532870 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-21

Vins, spiritueux, liqueurs