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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PERLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERLINE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99796348
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/06/2029

Présentation de la marque PERLINE

Déposée le 7 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PERLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERLINE arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Inscription le 31 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301343 - Publication au BOPI 2000-05-31

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409062 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719702 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Limonades, boissons gazeuses non alcoolisées.