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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PATURAGES L. ACTI PAUSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATURAGES L. ACTI PAUSE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3242983
Date de dépôt :
27/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2023
PATURAGES L. ACTI PAUSE de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque PATURAGES L. ACTI PAUSE

Déposée le 27 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATURAGES L. ACTI PAUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PATURAGES L. ACTI PAUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATURAGES L. ACTI PAUSE est expirée depuis le 27 août 2023.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 9 août 2013 n°2537231 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-09

Produits laitiers, lait fermenté à boire.