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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99820910
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/11/2029

Présentation de la marque PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX

Déposée le 2 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATURAGES DE FRANCE LE CARRE ROUX arrivera à expiration en date du 2 novembre 2029.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 13 octobre 2003 - Gage constitué n°379544 - Publication au BOPI 2003-10-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-49

Inscription le 2 novembre 2005 - Gage radié n°421517 - Publication au BOPI 2005-11-02

Inscription le 11 octobre 2005 - Gage radié n°419926 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 11 octobre 2005 - Gage constitué n°419927 - Publication au BOPI 2005-10-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2009 n°2422147 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2019 n°2731553 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-26

Fromages.