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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97682138
Date de dépôt :
11/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2027

Présentation de la marque PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM

Déposée le 11 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATURAGES DE FRANCE BIEN ETRE CALCIUM ET MAGNESIUM arrivera à expiration en date du 11 juin 2027.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Inscription le 13 octobre 2003 - Gage constitué n°379544 - Publication au BOPI 2003-10-13

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342239 - Publication au BOPI 2007-05-29

Inscription le 11 octobre 2005 - Gage radié n°419926 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 11 octobre 2005 - Gage constitué n°419927 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 2 novembre 2005 - Gage radié n°421517 - Publication au BOPI 2005-11-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652928 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27

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