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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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PASTOURET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTOURET
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94510533
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2024

Présentation de la marque PASTOURET

Déposée le 9 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTOURET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PASTOURET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTOURET est expirée depuis le 9 mars 2024.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 28 mai 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°255177 - Publication au BOPI 1998-05-28

Renouvellement avec limitation le 31 mars 2004 n°2262025 - Publication au BOPI 2004-03-31

Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°400032 - Publication au BOPI 2004-09-22

Renouvellement avec limitation n°2257735 - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553028 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-13

Spiritueux. Vins.