Déposée le 3 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Netto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Netto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102
Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Errata de l'enregistrement - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2019 n°2721779 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
Instruments de musique.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clés (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plages, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton-cuir, colliers pour animaux, laisses, muselières, garnitures de cuir pour meubles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir anneaux de rideaux, pièces d'ameublement, parcs pour bébés, boîtes en bois ou en matière plastique, boîtes aux lettres, ni en métal ni en maçonnerie, bouchons de bouteilles, casiers à bouteilles, arbres à griffes pour chats, niches de chiens, cintres pour vêtements, coffrets à jouets, tableaux accroche-clés, crochets de rideaux, crochets de porte-manteaux non métalliques, échelles en bois ou en matière plastique, récipients d'emballage en matière plastique, housse pour vêtements (rangements), patères de rideaux, tringles de rideaux, porte-parapluies, porte-revues, corbeilles non métalliques
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir bougeoirs non en métaux précieux, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), porte-savons, porte-serviettes non en métaux précieux
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes
Fils à usage textile.
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), couvertures de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles ; couvertures de lit et de table.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles
Construction, réparation, services d'installation d'appareil ou de matériel dans les domaines de l'habillement, de la bijouterie, du jardinage, du bricolage, du mobilier, de l'optique, de la cordonnerie, de la maroquinerie, des appareils électroménagers, des ordinateurs, des appareils électriques et hi-fi, des appareils de télévision, de télécommunications, et dans le domaine de la téléphonie
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir garde d'enfants à domicile, location d'habits, de vêtements ; ouverture de serrures.
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