Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOVIES
ITM ENTREPRISES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97667146
Date de dépôt :
05/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MOVIES

Déposée le 5 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOVIES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES (Société Anonyme) - 24, rue Auguste-Chabrières, 75015 PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - France


Inscription le 6 avril 1998 - Rejet total n°252701 - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1998-04-06

Boissons non alcooliques à base de cola