Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DE LA CHAUME
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1206952
Date de dépôt :
18/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/2022

Présentation de la marque MOULIN DE LA CHAUME

Déposée le 18 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE LA CHAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULIN DE LA CHAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULIN DE LA CHAUME est expirée depuis le 18 juin 2022.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24, rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2002 n°2218958 - Publication au BOPI 2002-04-08

Renouvellement sans limitation n°2005323 - Publication au BOPI 1992-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2012 n°2501132 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-06

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, produits de boulangerie, pain et pâtisserie dite viennoise.