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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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MAYORAZGO D'ERLIOT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAYORAZGO D'ERLIOT
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99809477
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/08/2019

Présentation de la marque MAYORAZGO D'ERLIOT

Déposée le 26 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAYORAZGO D'ERLIOT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAYORAZGO D'ERLIOT est expirée depuis le 26 août 2019.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 19 août 2009 n°2416033 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-19

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Brandy.