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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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LES TUMADOR DE L'ESPACE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES TUMADOR DE L'ESPACE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99779797
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2019

Présentation de la marque LES TUMADOR DE L'ESPACE

Déposée le 9 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES TUMADOR DE L'ESPACE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES TUMADOR DE L'ESPACE est expirée depuis le 9 mars 2019.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400677 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-06

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Chocolat.