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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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LABELLIA CLASSIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LABELLIA CLASSIC
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98759928
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2028

Présentation de la marque LABELLIA CLASSIC

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LABELLIA CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LABELLIA CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LABELLIA CLASSIC arrivera à expiration en date du 18 novembre 2028.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2389734 - Publication au BOPI 2008-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698652 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-20

Serviettes hygiéniques et périodiques ; tampons pour la menstruation ; protège-slips (produits hygiéniques).