Déposée le 2 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INTERMARCHE TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque INTERMARCHE TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950578.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Publicité, notamment publicité en ligne sur un réseau informatique, radiophonique ou télévisée, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations) ; relations publiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, présentation de services sur tout moyen de communication pour leur offre à la clientèle ; présentation de produits et de services par affichage, sur le lieu de vente, au moyen d'écrans de télévision ou d'écrans d'ordinateur ; gestion commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels, relatifs notamment à la presse, à la météorologie et à l'astrologie ; location d'appareils de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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