Déposée le 8 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERMARCHE LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque INTERMARCHE LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845031.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; transport en automobiles ; location d'automobiles ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; location de garages ; location de places de stationnement ; location de galeries pour véhicules ; location de véhicules ; location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; location d'équipement et d'accessoires pour véhicules, à savoir sièges auto pour enfants ou bébés, chaînes, remorques, pare-soleil, porte-bagages, porte-vélo, porte-skis, appareils de navigation personnel (GPS) ; services de réservation de véhicules via Internet.
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