Déposée le 19 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ESTENER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ESTENER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033659.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences et en particulier à la production de biocarburant ;
Biocarburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, imprimés, journaux, périodiques, magazines, prospectus, publications, revues, lettres d'information, argus, affiches et affichettes ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité, notamment par correspondance, radiophonique, télévisée, en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues, publications et lettres d'informations) ; courrier publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles et de publicité ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Stockage, distribution, transport et livraison de biocarburant ;
Raffinage, traitement, mélange, production de biocarburant ;
Publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, congrès, conférences ou séminaires ;
Services de laboratoires scientifiques ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; services de chimie ; recherches en chimie ; analyse chimique ; recherches en microbiologie ; contrôle de qualité ; recherches en matière de production de biocarburant ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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