Déposée le 11 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLUB FAMILLE HEUREUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CLUB FAMILLE HEUREUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24, rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Publications électroniques téléchargeables ; cartes à puce et cartes magnétiques.
Produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; catalogues ; imprimés ; journaux ; périodiques ; prospectus ; publications ; revues ; lettres d'information ; cartes de fidélité en papier, en carton ou en plastique ou plastifiées, non magnétiques ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier.
Publicité ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; courrier publicitaire.
Services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux.
Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique.
Distribution de journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus.
Services de billetterie ; informations en matière de divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; organisation et animation de stands promotionnels et de stands d'expositions à buts commerciaux ou de publicité et à buts culturels ou éducatifs.
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