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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES
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CASA GUSTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASA GUSTA
ITM ENTREPRISES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92445995
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2012

Présentation de la marque CASA GUSTA

Déposée le 14 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA GUSTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2230146) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2230146) - 75008 - France.

La marque CASA GUSTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASA GUSTA est expirée depuis le 14 décembre 2012.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société Anonyme - 24, rue Auguste Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2230146) - 75015 - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2230146) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2002 n°2230146 - Publication au BOPI 2002-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

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