Marque enregistrée - Marque en vigueur

bien Chez moi
ITM ENTREPRISES

Numéro de dépôt :
4443692
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
bien Chez moi de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque bien Chez moi

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bien Chez moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque bien Chez moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bien Chez moi arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : KINGSBRAU , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER , ONDINE , CLIPPER , CHOUET'BURGERS , GUARANY , PATURETTE , PATURAGES DE FRANCE


ITM ENTREPRISES - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - Paris - France


CABINET NETTER, Madame Emilie GRANGIENS - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 9 janvier 2019 - Retrait partiel n°744927 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 9 mai 2019 - Rejet partiel n°756242 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-09

Publications électroniques téléchargeables ; applications informatiques ;

Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, journaux, périodiques, magazines, prospectus, publications imprimées, revues, affiches et affichettes, lettres d'information, argus ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous les produits précités étant uniquement fournis dans le cadre de l’exploitation d’un magasin à destination des personnes âgées et à autonomie réduite, y compris leur fourniture à distance, notamment par le biais de sites Internet marchands ou non ;

Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, courrier publicitaire ; présentation de produits et offre de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines des appareils et dispositifs de géolocalisation et de surveillance des personnes, de détection des accidents domestiques, d’alerte à distance, des appareils et dispositifs de pesage, de mesurage et de diagnostic, y compris à usage médical, de la santé, de la parapharmacie, de l’orthopédie, des prothèses auditives, de l'hygiène, de la parfumerie, de la beauté, de la papeterie, de l'alimentation, de la nutrition, de la diététique, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, du nettoyage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'équipement, de l'entretien et de l’aménagement de l’habitat, du mobilier spécial à usage médical et pour personnes âgées et/ou à mobilité réduite, de la domotique, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de l'animalerie, des jeux, de la cuisine et de l'art de la table, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), des activités sportives, culturelles, de plein air, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la téléphonie et des loisirs, des objets connectés notamment destinés aux personnes âgées et/ou à autonomie réduite, y compris articles vestimentaires, chaussants et semelles, piluliers, montres, pendentifs, vaisselle, cannes, patches ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation et d’offres de services dans les domaines des appareils et dispositifs de géolocalisation et de surveillance des personnes, de détection des accidents domestiques, d’alerte à distance, des appareils et dispositifs de pesage, de mesurage et de diagnostic, y compris à usage médical, de la santé, de la parapharmacie, de l’orthopédie, des prothèses auditives, de l'hygiène, de la parfumerie, de la beauté, de la papeterie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, de la mercerie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la maroquinerie, du nettoyage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'équipement, de l'entretien et de l’aménagement de l’habitat, du mobilier spécial à usage médical et pour personnes âgées et/ou à mobilité réduite, de la domotique, de la domotique, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de l'animalerie, des jeux, de la cuisine et de l'art de la table, des activités manuelles (artistiques ou artisanales), des activités sportives, culturelles, de plein air, de l'électroménager, de l'informatique, de l'audiovisuel, de la téléphonie et des loisirs, des objets connectés notamment destinés aux personnes âgées et/ou à autonomie réduite, y compris articles vestimentaires, chaussants et semelles, piluliers, montres, pendentifs, vaisselle, cannes, patches ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour leur offre à la clientèle ; présentation de produits et de services sur les lieux de vente par affichage, et au moyen d'écrans de télévision, d'écrans d'ordinateur ou d'écrans d'affichage ; démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Conseils et informations dans les domaines du bricolage, de l'outillage, du nettoyage, de l’équipement, de la réparation, de l’entretien et de l’aménagement de l’habitat, destinés notamment aux personnes âgées et/ou à autonomie réduite ;

Services de communication par le biais d’appareils téléphoniques, d’appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; fourniture d’accès à des applications informatiques par le biais de réseaux électroniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels ; tous les services précités étant uniquement fournis dans le cadre de l’exploitation d’un magasin à destination des personnes âgées et à autonomie réduite, y compris leur fourniture à distance, notamment par le biais de sites Internet marchands ou non ;

Organisation de stands d'opérations promotionnelles et de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation; divertissement, informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; tous les services précités étant uniquement fournis dans le cadre de l’exploitation d’un magasin à destination des personnes âgées et à autonomie réduite, y compris leur fourniture à distance, notamment par le biais de sites Internet marchands ou non ;

Conseils et informations dans les domaines de la décoration intérieure et extérieure de l’habitat, notamment pour l’aménagement de l’habitat des personnes âgées et/ou à autonomie réduite ; conseils en matière informatique ; tous les services précités étant uniquement fournis dans le cadre de l’exploitation d’un magasin à destination des personnes âgées et à autonomie réduite, y compris leur fourniture à distance, notamment par le biais de sites Internet marchands ou non ;

Sélection et élaboration de recettes de cuisine, conseils et informations dans le domaine culinaire ;

Conseils et informations (non médicaux) en matière d'hygiène, de santé, de diététique et de nutrition ; conseils et informations en matière de bien-être et de beauté ; conseils et informations en matière de jardinage ; conseils et informations dans les domaines de l'élevage et des soins des animaux domestiques ; tous les services précités étant uniquement fournis dans le cadre de l’exploitation d’un magasin à destination des personnes âgées et à autonomie réduite, y compris leur fourniture à distance, notamment par le biais de sites Internet marchands ou non ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir mise à disposition d'aides ménagères et d’auxiliaires de vie, visites à domicile à caractère non médical de personnes âgées et/ou à mobilité réduite ; aide au maintien à domicile de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, à savoir aide au lever, au coucher, à la toilette, à la cuisine, au ménage, aux démarches administratives, aux courses et accompagnement pour les déplacements à l’extérieur.