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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
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APTA FILM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APTA FILM
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1404750
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2027

Présentation de la marque APTA FILM

Déposée le 22 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APTA FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque APTA FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque APTA FILM arrivera à expiration en date du 22 avril 2027.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2007 n°2336915 - Publication au BOPI 2007-03-16

Renouvellement sans limitation n°2084734 - Publication au BOPI 1997-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2017 n°2646955 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-21

Films plastiques, notamment films de plastique transparent pour assurer la conservation et la protection de produits alimentaires.