AIR REGULATION
Présentation de la marque AIR REGULATION
Déposée le 27 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AIR REGULATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIR REGULATION est expirée depuis le 27 mai 2019.
ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2407967 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20
Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16