Déposée le 17 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTEA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2378958) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2378958) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES Société Anonyme - 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2378958) - 75015 - France - SIREN 722064102
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2378958) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01
Renouvellement avec limitation le 9 juillet 2008 n°2378958 - Publication au BOPI 2008-07-09
Inscription le 29 décembre 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°292570 - Publication au BOPI 1999-12-29
Inscription le 5 février 2002 - Rejet partiel n°340518 - Publication au BOPI 2002-02-05
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades, vins diététiques ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
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