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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES
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ACTEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTEA
ITM ENTREPRISES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1529803
Date de dépôt :
31/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2018

Présentation de la marque ACTEA

Déposée le 31 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTEA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2373929) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2373929) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTEA est expirée depuis le 31 mai 2018.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES Société Anonyme - 24, rue Auguste-Chabrières,75015 PARIS (dossier no 2373929) - 75015 - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2373929) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Renouvellement avec limitation n°2122733 - Publication au BOPI 1999-09

Renouvellement avec limitation le 27 mai 2008 n°2373929 - Publication au BOPI 2008-05-27

Inscription le 15 juillet 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°258020 - Publication au BOPI 1998-07-15

Inscription le 23 septembre 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°285160 - Publication au BOPI 1999-09-23

Inscription le 28 décembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°269507 - Publication au BOPI 1998-12-28

Inscription le 11 février 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°271996 - Publication au BOPI 1999-02-11

Inscription le 11 février 1999 - Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°271997 - Publication au BOPI 1999-02-11

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; vins diététiques ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.