Déposée le 13 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « illiCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-08 du 20 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITF domicilié(e) 27 Impasse Lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 804 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque illiCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITF, Société par actions simplifiée - 27 Impasse Lazare Carnot - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 429804818
Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Inscription le 6 janvier 2010 - Changement d'adresse n°513195 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06
Inscription le 7 novembre 2011 - Concession de licence n°561315 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Inscription le 7 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561312 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Inscription le 8 février 2016 - Résiliation de licence n°662479 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Inscription le 29 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665699 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707010 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697094 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-29
Papier, cartons et produits en ces matières (non compris dans d'autres classes) à savoir : essuis-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; magasines ; livres.
Organisation de concours ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, organisation et conduite de conférences ; enseignement par correspondance ; instruction ; orientation professionnelle ; information en matière de divertissement ; divertissement ; exploitation de parcours de golf ; plannification de réception (divertissement et/ou éducation, formation).
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