Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETT BREAK
ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION, SARL au capital de 156 528 euros

Numéro de dépôt :
4019943
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/07/2023
NETT BREAK de ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION

Présentation de la marque NETT BREAK

Déposée le 9 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NETT BREAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION domicilié(e) Siège social : ZI Vallée du Salaison, 620 Rue de la Garenne - 34740 - VENDARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 958 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BIA Avocats, Philippe BECQUE, Avocat domicilié(e) 394 rue Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque NETT BREAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETT BREAK est expirée depuis le 9 juillet 2023.

ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION a également déposé les autres marques suivantes : ITEX INJECTION 4000 , ITEX INJECTION 3000 , ITEX FRANCE , NETVISION , ITEX 2000 , COLOR WIPES


ITEX FRANCE INDUSTRIE TECHNIQUE EXPLOITATION, SARL au capital de 156 528 euros - Siège social : ZI Vallée du Salaison, 620 Rue de la Garenne - 34740 - VENDARGUES - France - SIREN 324958487


SELARL BIA Avocats, Philippe BECQUE, Avocat - 394 rue Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Produits chimiques destinés à l'industrie automobile et à l'industrie des véhicules industriels ; réactifs chimiques.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser ; savons.