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Marques déposées par la société ITER AVOCATS
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ITER AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ITER AVOCATS
ITER AVOCATS, AARPI

Numéro de dépôt :
4301455
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2026
ITER AVOCATS de ITER AVOCATS

Présentation de la marque ITER AVOCATS

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la société ITER AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ITER AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société ITER AVOCATS domicilié(e) 147 rue de rennes - 75006 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 429 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. anne-claire cugnoli domicilié(e) 147 RUE de rennes - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ITER AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITER AVOCATS arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.


ITER AVOCATS, AARPI - 147 rue de rennes - 75006 - paris - France - SIREN 817429046


Mme. anne-claire cugnoli - 147 RUE de rennes - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires .