Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Fraud system
Numéro de dépôt :
4542032
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fraud system
Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par Itelis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fraud system »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Itelis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 18 septembre 2019 - Retrait total n°768813 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-18